ERNT – ESRIS -> ERP

Au 1er janvier 2018, L’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols).

Le vendredi 3 août 2018, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques.

L’ERP traite des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, radon, etc.), des risques miniers, des risques technologiques et des secteurs d’informations sur la pollution des sols, il fait partie des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente et de la location immobilières.

ERP

Cet arrêté modifie le modèle d’état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

L’entrée en vigueur à compter du 3 août 2018.

Les ESRIS, ainsi que les nouveaux ERP ont une durée de validité de 6 mois. Tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne demandent aucune réactualisation.

A bientôt

Hélène Marrin

44510 Le Pouliguen, France

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