Comment mesurer la surface de son logement ?

Professionnels et particuliers, le télémètre laser est un outil incroyable et a remplacé le mètre ruban.

Bien définir les mètres carrés de la surface habitable est un gage de sécurité dans le cadre d’une vente.

Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel, car en cas d’erreur sa responsabilité professionnelle sera engagée, mais vous pouvez choisir de faire ce calcul vous-même, même dans les cas où sa mention est obligatoire.

La loi Carrez du 18 décembre 1996 oblige à calculer et à indiquer la superficie privative d’un lot ou d’une fraction de lot de copropriété lors de sa vente. Ce calcul permet de protéger les acquéreurs en leur apportant une garantie sur la superficie du lot qu’ils achètent. En effet, s’il y a l’indication d’une superficie supérieure à la surface réelle du bien vendu, l’acheteur va pouvoir obtenir une restitution du prix proportionnelle aux mètres carrés annoncés en plus.

Le règlement de copropriété qui définit les parties privatives de chaque lot et l’état descriptif de division qui détermine tous les lots et donneront au professionnel des indications pour déterminer cette surface. Il pourra calculer des tantièmes de copropriété, en appliquant des coefficients de pondération à leur surface privative.

Les lots inférieurs à 8 m² ne sont pas pris en compte dans le cadre de la loi Carrez alors qu’ils le sont pour la surface habitable.

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Le calcul de la superficie en loi Carrez ne se fait que pour les surfaces privatives des lots dans le cadre de la vente d’un lot en copropriété et concerne aussi bien les locaux d’habitation que les locaux commerciaux et professionnels, ou encore les maisons en copropriété horizontale.

La surface des vérandas, loggias et pièces en sous-sol est prise en compte en loi Carrez, contrairement au calcul de la surface habitable.

surfaces prises en compte mesurage carrez

Calcul de la superficie en loi Carrez (article 4-1 du décret du 17 mars 1967)

Superficie en loi Carrez = surface de plancher construite – certaines surfaces.

La surface des parties privatives prise en compte est celle du logement tel qu’il se présente au jour de la vente même si cela ne correspond pas à ce qui est mentionné dans le règlement de copropriété. Ainsi, la surface d’une mezzanine, véritable pièce, doit être prise en compte si elle existe au jour de la vente, même si elle n’est pas mentionnée dans le règlement de copropriété ou tout autre document.

Les parties communes à jouissance privative ne sont pas prises en compte dans le mesurage en loi Carrez, car il ne s’agit pas de parties privatives.

Les vérandas, loggias et balcons clos, ainsi que les sous-sols, sont pris en compte dans le calcul de la superficie. L’intégration de la superficie d’une loggia ou d’une véranda nécessite cependant quatre conditions cumulatives : les locaux doivent être clos, couverts, d’une hauteur égale ou supérieure à 1,80 m et être compris dans la partie privative du lot.

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Les locaux ou parties de locaux suivants sont exclus du mesurage de la superficie en loi Carrez :

  • caves,
  • garages,
  • emplacements de stationnement,
  • parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

Lorsqu’une véranda empiète sur les parties communes, la surface concernée par cet empiétement doit être déduite.

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Rappel des différents diagnostics

Outil indispensable : Le télémètre laser.

C’est un appareil qui sert à mesurer des paramètres mathématiques et physiques comme la distance, la surface et le volume. Plus besoin du mètre à ruban ! Le télémètre laser est un énorme succès.

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L’appareil envoie un faisceau laser vers la cible. Le faisceau laser est réfléchi lorsqu’il atteint la cible et il est capté par la cellule photosensible intégrée au télémètre. Le laps de temps entre l’émission et la réception du faisceau laser par le télémètre permet de calculer la distance entre les deux objets.

Le télémètre laser est utilisé partout, dans beaucoup de domaines pas seulement à destination des professionnels mais aussi pour les particuliers. La mesure des longueurs est prise d’un point à un autre, il y a aussi la mesure continue c’est-à-dire s’il y a un obstacle, vous pouvez déplacer votre point.

La mesure des surfaces et des volumes, les mesures indirectes sont calculées à partir du théorème de Pythagore. Le télémètre laser peut aussi faire la mesure additionnée et soustraite afin de faire une addition de plusieurs distances. https://amzn.to/2tktT6F

 

A bientôt

Hélène Marrin

helene-marrin-immobilier.com

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