Les différents types de mandats de vente

Les mandats de vente

Un mandat de vente est un contrat bilatéral qui unit le vendeur, propriétaire d’un bien immobilier (appelé « mandant »), et un professionnel de l’immobilier (appelé « mandataire) à qui le vendeur confie son bien à la vente.

Le mandat de vente fixe la rémunération de l’agent immobilier. L’article 6 de la loi Hoguet indique les mentions devant apparaître sur le document, par lequel les agents immobiliers s’engagent à accomplir toutes les démarches permettant d’aboutir à une vente.

Il existe différents types de mandats de vente : exclusif, semi-exclusif ou succès et non-exclusif :

Mandat exclusif : le mandant (propriétaire du bien), ne confie son bien à la vente qu’à un seul professionnel de l’immobilier.

Mandat semi-exclusif : le mandant confie son bien à la vente à un seul professionnel de l’immobilier et se réserve la possibilité de le vendre par lui-même. Dans ce dernier cas, les honoraires ne sont pas dus au professionnel.

Mandat succès : le mandant confie son bien à la vente à un seul professionnel de l’immobilier. Si le mandant trouve l’acquéreur par lui-même, il s’oblige à le diriger vers le professionnel. Dans ce dernier cas, les honoraires sont réduits de moitié. Pour que ce mandat ait un intérêt pour le vendeur, les honoraires d’agence doivent impérativement être mis à la charge du vendeur.

Mandat simple/non exclusif : le mandant est libre de confier son bien à plusieurs agences et de le vendre également par lui-même.

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