Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA, acheter du neuf !

Il est intéressant d’acheter un logement en état de futur achèvement. Le principal avantage de l’achat d’un bien en VEFA, c’est qu’il vous permet d’acquérir un logement neuf respectant les dernières normes ainsi que les performances thermiques en vigueur.

Qu’est-ce que la VEFA ?

La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s’engage à lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.

Dès que toutes les conditions de la vente du logement à construire sont réunies, le contrat de vente est signé devant un notaire. Il peut être précédé par la signature d’un contrat de réservation (ou contrat préliminaire).

Les modalités de paiement de la VEFA

Vous ne réglez pas l’intégralité du montant de votre achat en une seule fois. Un échéancier de paiement sera fixé par le promoteur et ce n’est qu’à la livraison du logement acheté en VEFA que vous versez la dernière partie du montant sera versée.

L’acheteur doit échelonner le paiement suivant l’avancement des travaux et selon l’échéancier prévu par le contrat de vente.

Les montants maximums sont les suivants :

  • 35 % du prix total lorsque les fondations sont achevées.
  • 70 % du prix total lorsque le logement est mis hors d’eau.
  • 95 % du prix total à l’achèvement de l’immeuble.

En l’absence de réserves quant à la conformité du logement par rapport à l’acte de vente, les 5 % restants sont versés à la livraison du logement. Dans le cas contraire, ils peuvent être versé à titre de garantie auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Quels sont les avantages financiers de la VEFA ?

Acheter un logement en état de futur achèvement permet de réaliser des économies par rapport à l’achat d’un logement ancien, notamment grâce à des frais de notaire réduits et des aides mises en place par l’Etat pour encourager le marché de la construction.

Dont la défiscalisation Pinel, prolongée jusqu’en décembre 2021. La réduction d’impôts peut atteindre 63 000 euros sur 12 ans (soit une réduction de 21%). Son montant dépend de la durée de mise en location du bien, qui dans le cadre d’un investissement en Pinel doit être de 6 ans au minimum.

En matière de financement, le PTZ +, prêt à taux zéro dont les frais sont pris en charge par l’Etat, permet de financer une partie de l’achat d’un logement neuf en VEFA (40% du montant de la vente au maximum). Il est octroyé dans le cadre de l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec travaux de rénovation.

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