Article mis en avant

Nouveau au 01/06/2020 – L’obligation d’informer l’acquéreur sur les nuisances sonores aériennes.

La loi du 24 décembre 2019 (loi n°2019-1428) est venue modifier les articles L.112-1 du Code de l’urbanisme, L.271-4 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que l’article 3-3 de la loi du 6 juillet 1989. Aucune obligation particulière d’information ne pesait sur le vendeur d’un immeuble situé dans une zone de bruit. Cette loi remédie à cette absence. Désormais, le Vendeur d’un … Continuer de lire Nouveau au 01/06/2020 – L’obligation d’informer l’acquéreur sur les nuisances sonores aériennes.

ERNT – ESRIS -> ERP

Au 1er janvier 2018, L’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) a été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols). Le vendredi 3 août 2018, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. L’ERP traite des risques naturels … Continuer de lire ERNT – ESRIS -> ERP

Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le DPE décrit … Continuer de lire Le DPE, Diagnostic de Performance Energétique

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Lors de la vente d’un bien immobilier, un dossier de diagnostic technique (DDT) doit être constitué avec les rapports des diagnostics obligatoires : Constat des risques d’exposition au plomb, Constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, Etat de l’installation intérieure d’électricité, Etat de l’installation intérieure de gaz, Diagnostic de performance énergétique, Etat des risques naturels et technologiques, Etat relatif à la présence … Continuer de lire Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur un logement.

Pour être responsable en 2020, le logement doit nécessairement limiter ses émissions de gaz à effet de serre pour devenir bas carbone.Il s’agit de bien évaluer les émissions de Gaz à Effet de Serre dont le plus commun est le Continuer de lire Mesurer les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur un logement.