Taxe d’habitation 2021 – Comment devez-vous la payer ?

 

TAXE D’HABITATION 2021.

 

La taxe d’habitation est un impôt local au profit des collectivités territoriales que vous devez payer d’ici le lundi 15 novembre 2021, dès lors que vous occupez un bien immobilier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

 

 

Une suppression progressive de la taxe d’habitation est en cours. Bénéficiez-vous d’une exonération ? Quel est le plafond de revenus à ne dépasser ? Tout savoir sur la taxe d’habitation.

 

 

Comprendre votre taxe d’habitation 2021

 

Le montant de la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre : son taux d’imposition est voté par les collectivités territoriales.

 

 

Votre taxe d’habitation dépend des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.

 

 

Vous devez payer la taxe d’habitation d’ici le lundi 15 novembre 2021, dès lors que vous occupez un bien immobilier, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Une suppression progressive de la taxe d’habitation est en cours.

 

 

Tout savoir sur la taxe d’habitation !

 

 

Quel est le délai pour payer votre taxe d’habitation ?

 

La date limite pour payer votre taxe d’habitation est fixée au lundi 15 novembre 2021 pour les résidences principales, si vous n’avez pas opté pour une mensualisation de votre taxe d’habitation.

 

 

Si vous effectuez votre démarche en ligne via le site www.impots.gouv.fr, vous avez jusqu’au samedi 20 novembre.

 

 

Le 15 décembre 2021 marque la date butoir pour effectuer la déclaration pour les résidences secondaires (jusqu’au 20 décembre pour la démarche en ligne).

 

 

En cas de retard ou d’un défaut de paiement, vous vous risquez une majoration de 10 % de votre taxe d’habitation, pouvant atteindre 40 % et plus si une manœuvre frauduleuse est avérée.

 

 

Quel plafond de revenus fiscaux ne faut-il pas dépasser pour la taxe d’habitation ?

 

 

Vous devez consulter votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre dernier avis d’imposition sur le revenu. Si ce dernier est inférieur au plafond de ressources fixé par le fisc, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.

 

 

Par contre, si vous dépassez ce plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exemption.

 

 

Quels contribuables sont exonérés de la taxe d’habitation en 2021 ?

 

Jusqu’en 2018, la taxe d’habitation sur les résidences principales était une taxe obligatoire pour les contribuables.

 

 

La taxe d’habitation connaît depuis une suppression progressive qui s’applique selon le niveau de revenus des ménages.

 

 

80% des contribuables ne sont maintenant plus redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence.

 

 

Cette réforme ne concerne pas les résidences secondaires.Pour savoir si vous pouvez profiter de cet allègement fiscal progressif, vous devez tout d’abord remplir deux conditions :

 

 

  • Ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI),
  • Déclarer un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur au plafond fixé.

 

Et vous devez vivre une des situations suivantes :  

 

 

  • Habiter seul,
  • Habiter avec votre époux/épouse,
  • Habiter avec une ou plusieurs personnes à charge,
  • Habiter avec une personne ayant des revenus inférieurs à un plafond fixé.

 

Vous devez aussi remplir des conditions de revenus selon votre situation :

 

 

  • Être âgé de plus de 60 ans,
  • Être veufs ou veuves,
  • Toucher l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées (ASPA),
  • Être invalide ou handicapé.

 

Si vous êtes considéré comme personne indigente, c’est-à-dire en situation de grande pauvreté, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation après accord de votre service des impôts. Cette exonération est calculée et accordée de manière automatique aux ménages éligibles.

 

 

Qui doit payer la taxe d’habitation en 2021 ? 

 

La taxe d’habitation fait partie des impôts fonciers locaux collectés par les communes. Elle doit être payée par l’occupant du bien immobilier au 1er janvier de l’année civile, et s’applique aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. Vous êtes donc redevable de la taxe d’habitation même si vous avez déménagé en cours d’année, et n’avez finalement occupé le logement qu’une partie de l’année. En revanche, vous n’êtes pas tenu de régler la taxe d’habitation de votre nouveau logement. Vous recevez généralement votre avis d’imposition à la fin du mois de septembre ou au début du mois d’octobre, et vous devez payer votre impôt directement auprès de votre administration fiscale. Le montant de votre taxe d’habitation est établi selon :

 

 

  • Les caractéristiques de votre logement (superficie, nombre de pièces…),
  • La situation géographique du logement,
  • Votre situation personnelle au 1er janvier de l’année d’imposition (revenus, composition du foyer…),
  • Les taux d’imposition et les abattements votés par votre collectivité.

 

Si vous pensez ne pas devoir payer la taxe d’habitation sur votre résidence principale, vous pouvez contester cette décision en adressant votre réclamation par courrier recommandé à votre administration fiscale.

 

 

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivante pour transmettre votre réclamation, qui ne vous dispense pas du paiement de votre taxe d’habitation avant la date limite. Vous pouvez cependant demander un sursis de paiement.

 

 

Quelle baisse pour la taxe d’habitation en 2021 ?

 

L’ensemble des contribuables devrait être exonéré du paiement de la taxe d’habitation sur la résidence principale d’ici 2023.

 

 

En 2021, les 20% de français aux revenus les plus élevés profiteront d’une exonération partielle fixe de 30 %. Elle sera de 65 % en 2022 avant une exonération totale en 2023.

 

 

Si vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu immobilier (IFI) et que votre revenu fiscal de référence de 2020 ne dépasse pas le plafond de revenus (voir le tableau ci-dessus), vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle.

 

 

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

 

En tant que propriétaire d’une résidence secondaire, vous devez régler la taxe d’habitation qui s’y applique, en plus de la taxe d’habitation dont vous vous acquittez pour votre résidence principale.

 

 

Les résidences secondaires ne bénéficient d’aucune réduction ou abattement. Par contre, les taxes sur les logements vacants, et la redevance TV ne s’appliquent pas sur les résidences secondaires.